Infos et Prévention : les rayonnements optiques
Règlementation
La réglementation française relative à la prévention des expositions aux rayonnements optiques artificiels (dont lasers) figure dans le Code du travail (articles R. 4452-1 à R. 4452-31)
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 du code du travail.
Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage (Code du travail, art. R.4452-22).
Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements optiques artificiels, l’employeur établit, en outre, une fiche d’exposition dont le contenu est précisé par l’article R.4452-23 du Code du travail.
Cette fiche comprend les informations suivantes :
- La nature du travail accompli ;
- Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
- La nature des rayonnements ;
- Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
- Les périodes d'exposition.
De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition (Code du travail, art. R.4452-24).
Concernant la fiche d’exposition aux rayonnements optiques artificiels :
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés à des rayonnements optiques artificiels dépassant les valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6 du code du travail.
Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son niveau, tel qu'il est connu, le cas échéant, par les résultats du calcul ou du mesurage (Code du travail, art. R.4452-22).
Pour chaque travailleur exposé aux rayonnements optiques artificiels, l’employeur établit, en outre, une fiche d’exposition dont le contenu est précisé par l’article R.4452-23 du Code du travail.
Cette fiche comprend les informations suivantes :
- La nature du travail accompli ;
- Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ;
- La nature des rayonnements ;
- Le cas échéant, les résultats des mesurages des niveaux de rayonnements optiques artificiels ;
- Les périodes d'exposition.
De plus, en cas d’exposition anormale, l’employeur doit porter la durée et la nature de cette dernière sur la fiche d’exposition (Code du travail, art. R.4452-24).