Documents d'information réglementaire & généraliste
- Questions-réponses | La vaccination par les services de prévention et de santé au travail
- Obligations vaccinales des soignants
- Hésitation Vaccinale – Comment faire ?
- Immunisation en post-exposition
- Interventions non pharmaceutiques
- Administration des Vaccins par Voie Intramusculaire
- Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal incomplet, inconnu, ouincomplètement connu HAS - décembre 2019
Questions-réponses | La vaccination par les services de prévention et de santé au travail
Questions-réponses du Ministère du Travail : La vaccination par les services de prévention et de santé au travail : Quel est le rôle des services de prévention et de santé au travail en matière de vaccination ?
- Qui peut vacciner en service de prévention et de santé au travail et selon quelles modalités ?
- Quelles sont les compétences des infirmiers en matière de prescription et d’administrations de vaccins ?
- Quelle formation les infirmiers doivent-ils suivre pour leur permettre d’être autonomes dans la prescription des vaccins ?
- Comment se déroule la vaccination en santé au travail ?
- Quelles sont les professions pour lesquelles la vaccination est obligatoire ? Quelle doit être l’implication des SPST pour ce type de vaccination ?
- Quel doit être le rôle des professionnels de santé au travail dans la vaccination contre les maladies transmissibles sans lien direct avec l’activité professionnelle ?
- Comment et par qui les vaccins sont-ils financièrement pris en charge ?
- Selon quelles modalités s’effectue le remboursement des vaccins quand ceux-ci sont pris en charge par l’Assurance maladie ?
- Les SPST peuvent-ils réaliser des campagnes de vaccination anti-grippale sur demande de l’employeur ?
- Les SPST peuvent-ils commander des vaccins en lots, non nominativement, pour avoir toujours des stocks ?
- Le salarié peut-il faire appel à son médecin traitant pour réaliser la vaccination, y compris si celle-ci est en lien avec l’activité professionnelle ?
- Quel est le rôle de l’employeur en matière de vaccination ?
- Quel est le rôle des professionnels de santé au travail en matière d’évaluation et de prévention des risques pour les travailleurs exposés à un risque biologique ?
- Quelles sont les conséquences de l’obligation vaccinale sur le contrat de travail ?
- L’absence de vaccination a-t-elle des conséquences sur l’aptitude au poste de travail ?
- Quelle est la responsabilité des professionnels de santé au travail en cas d’accident vaccinal ?
Obligations vaccinales des soignants
Cadre réglementaire : Site vaccination-info-service
Une personne qui, dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention de soins ou hébergeant des personnes âgées, exerce une activité professionnelle l'exposant ou exposant les personnes dont elle est chargée à des risques de contamination doit être immunisée contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite et la grippe.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.(...)
Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.
Les personnes qui exercent une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale doivent être immunisées contre la fièvre typhoïde.(...)
Tout élève ou étudiant d'un établissement préparant à l'exercice des professions médicales et des autres professions de santé dont la liste est déterminée par arrêté du ministre chargé de la santé, qui est soumis à l'obligation d'effectuer une part de ses études dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins, doit être immunisé contre les maladies mentionnées à l'alinéa premier du présent article.
Les établissements ou organismes employeurs ou, pour les élèves et étudiants, les établissements ayant reçu leur inscription, prennent à leur charge les dépenses entraînées par ces vaccinations. (...)
Décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006, art. 1 : " L'obligation vaccinale contre la grippe prévue à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. "
Décret n° 2020-28 du 14 janvier 2020, art. 1 : "L'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde prévue au deuxième alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est suspendue. " (à compter du 1er mars 2020)
- Arrêté du 15 mars 1991 (Modifié par Arrêté du 29 mars 2005) fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné l'hépatite B (vacciné ou immunisé), la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
Hésitation Vaccinale – Comment faire ?
- Vaccinations : Contraindre ou Convaincre ? (diaporama présenté au congrès de la SF2H - 2018)
- LES CONTROVERSES : MYTHES, FANTASMES, ORIGINE - INFORMER SUR LES EFFETS INDESIRABLES (diaporama du collège de médecine générale)
- La vaccination : 100 questions que se posent les soignants (guide édité par la Mutuelle Nationale Hospitalière)
Immunisation en post-exposition
Guide du HCSP (2016)pour l'immunisation en post-exposition : Vaccination et Immunoglobulines
Interventions non pharmaceutiques
Guide du HCSP portant sur l'indication des interventions non pharmaceutiques pour limiter la diffusion des maladies transmissibles
Administration des Vaccins par Voie Intramusculaire
Rattrapage vaccinal en situation de statut vaccinal incomplet, inconnu, ou
incomplètement connu
