Maladie, Accidents du travail ou de service
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique hospitalière
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Toutes les infos réglementaires sur le site du service public
Congé maladie dans la FPH
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Visites de reprise
AT ou MP - Guide pratique des procédures
NB : concerne la fonction publique hospitalière
Document du Ministère de la santé et des solidarités
DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET : formulaire précisant les circonstances de l’accident
(Fonction Publique Hospitalière)