hôpital accident du travail

Maladie, Accidents du travail ou de service

Visites de reprise

A partir du 31 mars 2022, par le Décret no 2022-372 du 16 mars 2022 (art. 5 paragrahpe 2), la visite de reprise après accident ou maladie non professionnels n'est obligatoire qu'après un arrêt de plus de 60 jours. (NB : hors fonction publique hospitalière)

AT ou MP - Guide pratique des procédures

NB : concerne la fonction publique hospitalière

Document du Ministère de la santé et des solidarités

Guide pratique AT MP

DECLARATION D’ACCIDENT DE SERVICE – ACCIDENT DE TRAJET : formulaire précisant les circonstances de l’accident

(Fonction Publique Hospitalière)

Formulaire

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