1. Infos et Radioprotection : les rayonnements ionisants
Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
La réglementation en matière de radioprotection
INRS
- Création de la zone de sécurité radiologique : Ce décret introduit une nouvelle zone de sécurité pour des situations particulières, visant à renforcer la protection des travailleurs exposés.
- Prévention du risque d'exposition au radon : Le décret clarifie les démarches de prévention contre l'exposition professionnelle au radon provenant du sol.
- Transformation des certificats en certifications professionnelles : Les certificats de conseillers en radioprotection (CRP) et les certificats d'aptitude à la manipulation d'appareils de radiologie industrielle (CAMARI) sont transformés en certifications professionnelles.
Entrée en vigueur progressive : Le décret entre en vigueur le 1er janvier 2025, avec certaines dispositions concernant les certificats prenant effet à partir de 2026 et 2027.
- Radioprotection : nouvelles modalités de formation et d’agrément
- Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Dépassement de limite réglementaire
Les mesures à prendre en cas de dépassement d'une valeur limite sont précisées par les articles R4451-77 à R4451-81 du Code du travail.
Conformément à l'article 14 de l'arrête du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, le médecin du travail informé du dépassement d’une des valeurs limites procède à une analyse de la situation afin de confirmer la dose effectivement reçue avec le concours de l’employeur et du conseiller en radioprotection.
Le médecin du travail informe l'IRSN de l'enclenchement de cette analyse et de ses conclusions sur la dose effectivement reçue. Ce retour d'information vers l'IRSN est capital, il permet de consolider les données enregistrées dans SISERI, à partir de la décision du MDT quant au maintien, à la modification ou à l'annulation de la dose.
Suivi des expositions professionnelles
Modalités de surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (IRSN)
Le décret n°2018-437 du 5 juin 2018 entraine la disparition de la carte de suivi médical telle qu'évoquée dans les articles R. 4451-91 et R. 4451-92 de l'ancien décret.
Dans SISERI, ce document est par conséquent supprimé. En revanche, la mise à jour du suivi médical par le médecin du travail se réalise de la même manière que précédemment dans SISERI.
La périodicité des visites médicales étant au maximum de 4 ans pour les travailleurs de catégorie B, la période de consultation des données dosimétriques par les médecins du travail a été étendue à 48 mois dans SISERI.
Exposition aux rayonnements ionisants : quels accès aux données dosimétriques ? (INRS)
Suivi de l’état de santé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (dossier INRS)
Système d'Information de la Surveillance de l'Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI)
Guide d’utilisation du système SISERI par les MDT
Grossesse et rayonnements ionisants
Formation & Sensibilisation à la radioprotection
- Radioprotection : nouvelles modalités de formation et d'agrément
Réalisé par l'ASN en collaboration avec l’hôpital Lariboisière AP-HP
Quel accès aux données dosimétriques pour les différents intervenants (médecin du travail CRP, employeur...) ?
Réponses parues dans "Références en Santé au Travail" en décembre 2023
Radioprotection : nouvelles modalités de formation et d'agrément
En application de l'article R. 4451-85 du Code du travail, médecins du travail, collaborateurs médecins, internes en médecine du travail et infirmiers de santé au travail doivent suivre une formation spécifique préalable en radioprotection, obligatoire pour pouvoir assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux risques liés aux rayonnements ionisants. Cette obligation entre en vigueur au 1er janvier 2026.