Blog d'actualités 2025

20/01/2025

Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, annonce un plan d’actions pour "en finir avec l’inacceptable".

Pour décliner ce plan de manière opérationnelle, 9 mesures ont été identifiées :

• Mesure n°1 : mettre en place un baromètre annuel pour mesurer l’ampleur du phénomène et suivre dans la durée l’impact des mesures engagées.
• Mesure n°2 : transformer le rôle de l’ONVS (observatoire national des violences en santé) en coordinateur national contre les violences en santé (et notamment les VSS) qui assurera plusieurs fonctions essentielles : Dépôt et suivi des signalements saisis sur la plateforme ; Accompagnement psychologique et juridique des victimes par une équipe dédiée ;Mise à disposition d’outils et d’une cartographie des moyens de signalement à destination de tous ; Publication des sanctions et délais pour traiter les affaires liées aux VSS (CNG, Ordres professionnels, principaux établissements).
• Mesure n°3 : lancer une campagne nationale de communication rappelant à tous les professionnels les moyens de signalement disponibles – dont « l’ONVS 2.0 » – et promouvoir l’application Stop VSST, conçue par les HCL. L’ANAP accompagnera le déploiement de l’application.
• Mesure n°4 : mettre en place au sein de chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) un vivier de référents pouvant intervenir en appui des enquêtes menées pour l’ensemble des établissements voire les mener eux-mêmes. Des formations dédiées seront proposées pour préparer les référents à cette mission.
• Mesure n°5 : mettre en place un partenariat entre ministères (santé, justice, enseignement supérieur et fonction publique) pour garantir le partage d’information, faciliter le contrôle d’honorabilité des professionnels via l’accès au FIJAIS (fichier des infractions sexuelles) et la généralisation des accords conclus localement.
• Mesure n°6 : renforcer la légitimité des conseils de discipline par la formation accrue des membres, l’intégration de personnalités qualifiées extérieures dans les conseils de discipline nationaux (CNG et JDHU), la révision de la procédure de saisine des juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires (JDHU).
• Mesure n°7 : intégrer la prévention et la lutte contre les VSS dans le référentiel de certification des établissements de santé par la Haute Autorité de Santé (HAS) dès le 21 janvier 2025.
• Mesure n°8 : sensibiliser les étudiants en santé et les professionnels de santé à la prévention et à la lutte contre les VSS, aussi bien dans leur formation initiale que dans leur environnement de travail, avec un focus particulier sur les personnes en position d’autorité (encadrements médicaux, soignants et administratifs ainsi que les maîtres de stage et les tuteurs).
• Mesure n°9 : intégrer la formation aux VSS dans le cadre de la certification périodique des professionnels de santé à ordre.

Liste indicative des médicaments dangereux selon l’article 18 bis de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Une communication de la Commission européenne du 20 février 2025 établit une liste indicative des médicaments dangereux visant à protéger les travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques qui peuvent avoir des effets indésirables chez des personnes autres que les patients eux-mêmes, tels que les professionnels exposés.

Cette liste indicative est un outil non contraignant pour sensibiliser aux risques liés aux médicaments dangereux et améliorer la sécurité au travail.

Liste indicative des médicaments dangereux