Actualités & Réglementation


Informations et actualités réglementaires sur la prévention des risques infectieux chez les soignants

COVID-19 :  Décret no 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l’obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants


Décret + INSTRUCTION N° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la COVID-19 


COVID-19 : Décret 2022-1097 du 30 juillet 2022

Rappelle les conditions d'un schéma vaccinal complet (au regard de l'obligation vaccinale des soignants) ainsi que la liste limitative des contre-indications médicales à la vaccination

Décret


COVID-19 : Vaccination obligatoire au 15 septembre 2021 des professionnels de santé


Professionnels du secteur sanitaire, des EHPAD, des services à domicile et des bénévoles accompagnant les personnes âgées

Texte de Loi (soignants : art. 12/13/14)



Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes

Publics concernés : les établissements dans lesquels la nature de l’activité peut conduire à exposer les travailleurs à des agents biologiques pathogènes.

Objet: le présent arrêté complète la liste des agents biologiques pathogènes et apporte des corrections d’ordre rédactionnel à l’appellation de certains agents biologiques pathogènes. Il modifie par ailleurs les dispositions relatives aux mesures de confinement à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques des groupes 3 et 4.

Références: le présent arrêté est pris en application des articles R. 4421-4 et R. 4424-9 du code du travail. Il est consultable sur le site Légifrance (www.legifrance.fr).

Décret no 2020-28 du 14 janvier 2020 realtif à la suspension de l'obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde pour les personnels de laboratoire 

Publics concernés: personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale.

Objet: suspension, pour les personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, de l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er mars 2020.

Notice: le décret suspend l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques.

Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

"Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine permet le rattachement d’une éventuelle séroconversion à l’accident.
Il comporte, d’une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement effectué avant le huitième jour suivant l’accident pour constater une sérologie négative et, d’autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de la date de l’accident ; le cas échéant, lorsqu’un traitement post-exposition a été prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé douze semaines à compter de la date de l’accident. Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement au médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat de la commission de réforme compétente."




Les risques biologiques sur les lieux de travail

Guide juridique édté par l'INRS sur les prévention des expositions aux agents biologiques

document INRS

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